En France, tout propriétaire foncier victime de dommages causés par les sangliers peut solliciter une indemnisation, sauf si la chasse est interdite sur ses terres. Ce dispositif repose sur un principe singulier : la Fédération départementale des chasseurs prend en charge les indemnisations, financées par les cotisations des chasseurs et diverses recettes.Toutefois, certaines situations échappent à ce cadre. Les surfaces agricoles non déclarées ou les dégâts sur des terrains non agricoles ne sont pas systématiquement couverts. Les règles varient d’un département à l’autre, alourdissant parfois les démarches pour les victimes.
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Des dégâts de sangliers de plus en plus fréquents : état des lieux et enjeux
Des moissons éventrées en Beauce aux jeunes pousses de vigne ravagées en Gironde, l’omniprésence du sanglier ne relève plus de la simple anecdote. Sa prolifération inquiète ouvertement le monde agricole comme les élus locaux. Les chiffres en témoignent : chaque année, la faune sauvage, et en tête de liste le sanglier, inflige plusieurs dizaines de millions d’euros de dégâts agricoles à travers la France. Les cultures les plus exposées , maïs, blé, tournesol , payent le prix fort. Mais les prairies et les parcelles forestières en reboisement ne sont pas épargnées, loin s’en faut.
Ce fléau s’accélère sous l’effet de plusieurs facteurs bien identifiés. Le sanglier, privé de prédateurs naturels et largement favorisé par la modernisation des pratiques agricoles, voit ses effectifs grimper en flèche. Il s’adapte, s’installe jusque dans les périphéries urbaines et n’hésite plus à traverser routes et quartiers, creusant allègrement les sols, bousculant clôtures et aménagements. Désormais, la question des dégâts causés par le gibier dépasse largement les frontières rurales.
La tension monte d’année en année. Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, et Bérangère Couillard, secrétaire d’État à l’Écologie, ont chacun porté la voix d’un secteur agricole excédé. Renforcer la chasse ? Repenser l’indemnisation ? Revoir la gestion de la faune ? Les réponses s’entrechoquent dans les débats publics, tandis que les responsabilités se renvoient. Une chose est certaine : la gestion des dégâts de sangliers pèse désormais sur les équilibres agricoles, économiques et sociaux du pays.
Qui est responsable face aux dommages causés par le gibier ?
La responsabilité en matière de dégâts causés par les sangliers s’appuie sur un socle juridique solide, hérité de décennies de régulation cynégétique. La loi fait peser sur les chasseurs une obligation claire : organiser et financer la réparation de ces dommages. C’est l’article L. 426-1 du code de l’environnement qui fixe la règle : ce sont les fédérations départementales des chasseurs qui indemnisent les dommages causés aux cultures agricoles par le grand gibier, et en particulier par les sangliers.
Le mécanisme repose sur un principe collectif : l’ensemble des chasseurs alimente un système d’indemnisation via la vente de permis, les cotisations et, parfois, le soutien de fonds publics. La fédération nationale des chasseurs encadre ce dispositif, chaque structure départementale étant chargée d’évaluer directement l’étendue des dégâts et d’en fixer l’indemnisation.
Des exceptions subsistent : en Alsace-Moselle, c’est à l’État de prendre le relais, conformément à une tradition locale différente. Le conseil constitutionnel et la cour de cassation confirment régulièrement ce principe de gestion collective, qui n’accorde pas de droit individuel à l’indemnisation en dehors du cadre défini.
Pour autant, le débat reste animé. De nombreux agriculteurs jugent l’indemnisation insuffisante ou tardive. Les discussions sur la régulation des populations et l’efficacité du système opposent régulièrement chasseurs, exploitants et décideurs publics.
Modalités d’indemnisation : comment fonctionne le dispositif en France
Le dispositif d’indemnisation des dégâts causés par les sangliers s’articule autour de l’article L. 426-1 du code de l’environnement. La fédération départementale des chasseurs pilote la procédure, appuyée par une organisation solide et des commissions départementales. Dès que les cultures ou récoltes agricoles sont touchées, l’exploitant doit déposer une déclaration auprès de la fédération. Un expert se rend alors sur place pour évaluer précisément les pertes subies.
Le calcul de l’indemnisation s’appuie sur un barème national, révisé chaque année. Ce barème tient compte de la nature de la culture endommagée, du stade de sa croissance et des rendements moyens locaux. Si un désaccord survient sur le montant, la commission départementale d’indemnisation, où siègent des représentants des agriculteurs, des chasseurs et de l’administration, intervient pour trancher.
Voici les principales étapes du parcours administratif à suivre :
- Déclaration de dégâts par l’agriculteur
- Constat sur place par un expert
- Calcul de l’indemnisation selon le barème
- Validation par la commission départementale
Pour financer ce fonds d’indemnisation, les chasseurs cotisent, achètent leur permis, et des subventions publiques complètent parfois l’enveloppe. En Alsace-Moselle, l’État prend en charge cette responsabilité. La commission nationale d’indemnisation ne s’implique qu’en cas de contentieux ou pour harmoniser certaines pratiques. Tout l’enjeu reste de compenser les pertes de manière équitable, sans pour autant décourager la gestion active des populations de gibier.
Recours possibles et conseils pratiques pour les victimes de dégâts
Confronté aux dégâts matériels laissés par les sangliers, l’agriculteur ou le particulier peut vite se sentir démuni. Pourtant, la procédure offre plusieurs leviers pour faire valoir ses droits et obtenir la réparation des dommages causés. Premier réflexe : signaler aussitôt les dégâts auprès de la fédération départementale des chasseurs compétente. Ce signalement entraîne la venue d’un expert, chargé de constater les faits sur le terrain et d’en évaluer le coût.
Pour maximiser vos chances d’obtenir une indemnisation adaptée, rassemblez soigneusement tous les éléments de preuve : photographies datées, relevés de cultures, plans précis des parcelles touchées, factures. Plus le dossier est complet, plus l’évaluation sera juste. Une déclaration imprécise ou transmise hors délai complique sérieusement la démarche.
L’assurance agricole classique ne couvre généralement pas ce type de dommages. Certains contrats proposent toutefois des options spécifiques : vérifiez vos garanties et échangez avec votre assureur. Si la somme proposée par la fédération ne correspond pas au préjudice réel, la commission départementale d’indemnisation peut être saisie. En cas d’échec de cette médiation, la commission nationale d’indemnisation ou le tribunal administratif restent accessibles pour contester la décision.
Que vous soyez exploitant forestier, agriculteur ou particulier, il existe des droits à activer dans le cadre du droit de chasse et de la protection face à la faune sauvage. Soyez attentif aux délais, n’hésitez pas à solliciter un professionnel du droit si nécessaire : un dossier bien préparé fait souvent la différence.
Ceux qui pensaient n’avoir affaire qu’à un animal farouche découvrent parfois le poids d’une procédure et d’un débat qui dépassent la simple trace laissée dans un champ. La gestion des dégâts de sangliers, aujourd’hui, impose d’allier vigilance individuelle et réflexion collective. Demain, c’est peut-être la physionomie même de nos campagnes qui s’en trouvera bouleversée.
